Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre ARCHIREF (SASU, capital social de 2 000 €, 790 929 921 RCS Paris, n° TVA intracommunautaire FR25 790929921, siège social au 68 rue Mstislav-Rostropovitch, 75017 Paris, France), exploitant le site sous le nom commercial « Future Architecture », SIRET 790 929 921 00027, organisme de formation enregistré sous le n° 11757422475, ci-après « nous », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service sur ce site, ci-après le « Client ».

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur ce site, incluant les packs et ressources numériques, les formations en ligne et en présentiel, et les sessions de coaching. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles pouvant figurer dans les documents du Client, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

2. Produits et services

Chaque produit ou service est décrit sur sa page dédiée : contenu, format, durée (pour les formations et le coaching) et conditions d’accès. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue et nos tarifs à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (Stripe) au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement.

4. Confirmation de commande et accès

La commande est définitive dès confirmation du paiement par notre prestataire de paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client, récapitulant la commande et rappelant les acceptations données lors du paiement (voir Article 6). L’accès aux packs et contenus de formation numériques est en principe accordé immédiatement, ou selon les modalités indiquées sur la page produit. Les séances de coaching et sessions de formation en groupe sont programmées selon les dates communiquées au moment de l’achat.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition (formations, vidéos, documents, modèles, packs et toute autre ressource) demeure la propriété d’ARCHIREF ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès accordé au Client constitue un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres. Toute reproduction, revente, diffusion ou communication au public de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé, dès lors que le Client a donné son accord exprès préalable pour bénéficier d’un accès immédiat au contenu et a expressément reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Cet accord est recueilli lors du paiement, avant la validation de la commande, au moyen d’une case à cocher distincte de l’acceptation des présentes CGV. Une preuve de cet accord (horodatage et contenu de l’acceptation) est conservée et rappelée dans l’email de confirmation de commande. Lorsqu’un produit n’est pas livré sous forme de contenu numérique à accès immédiat (par exemple une session de coaching ou une formation programmée à une date ultérieure), le délai de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus s’applique, sauf exécution demandée et achevée dans ce délai à la demande expresse du Client.

Voir notre page Politique de remboursement pour les modalités pratiques de cet article.

7. Remboursements

Hors les cas d’exercice du droit de rétractation décrits à l’article 6, et sous réserve des garanties légales applicables, les ventes de contenus numériques à accès immédiat sont définitives dès que l’accès a été accordé. Toute demande en dehors de ces cas sera examinée au cas par cas ; merci de nous contacter aux coordonnées indiquées sur notre page Mentions légales.

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des contenus et services fiables. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à nos obligations, et ne peut excéder le montant payé par le Client pour le produit ou service concerné.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Règlement des litiges — Médiateur de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée aux coordonnées indiquées sur notre page Mentions légales. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, à défaut de solution amiable, le Client, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Tél : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.